Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci‑après le RGPD, pour « General Data Protection Regulation ») est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger la vie privée de ceux‑ci.
À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Art. 2 – Responsable du traitement
Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.
Art. 3 – Bases légales du traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD).
Concrètement, nous traitons vos données à caractère personnel, que ce soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté. Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :
- Communication d’informations, offres et prospect ;
- Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
Art. 4 – Qu’est‑ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre notamment :
- Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, etc.) ;
- Données de statut personnel (numéro de téléphone, e‑mail personnel, etc.) ;
- Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, etc.) ;
- Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, etc.).
Nous ne traitons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques/biométriques, vie sexuelle, etc.), et nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Art. 5 – Sources et origines des données à caractère personnel
En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.
Art. 6 – Accès aux données à caractère personnel
Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties (sous‑traitants, partenaires, etc.). Nous veillons au respect de la réglementation RGPD par ces tiers, dans un cadre légal strict.
Art. 7 – Durée de conservation des données
Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci‑dessus n’outrepasse pas les durées légales ou nécessaires à la relation contractuelle.
Art. 8 – Vos droits
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (art. 32 du RGPD).
Vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : accès à vos données et possibilité d’en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : correction des données erronées et complétion de données incomplètes.
- Droit à l’oubli et droit à la limitation (art. 17 et 18 du RGPD) : effacement de vos données dans certains cas (fin de finalité, opposition au traitement, traitement illicite, etc.).
- Droit d’introduire une réclamation (art. 77 du RGPD) auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.
Art. 9 – Notre engagement en matière de sécurité
Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
Art. 10 – Procédure en cas de violation de données
Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures prises. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à l’autorité de contrôle dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne (art. 32 à 34 du RGPD).
Art. 11 – Consentement
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité ; la version à jour est disponible sur le Site.